Exportations vers l’Egypte : point sur l’entrée en vigueur du système ACI

Blog

Le système de pré-dédouanement ACI (Advance Cargo informations) visant à sécuriser les exportations par voie maritime uniquement pour l’instant vers l’Egypte, en test depuis avril 2021, est devenu obligatoire le 1er octobre dernier.  Il prévoit l’obligation pour l’importateur de renseigner les données relatives l’importation sur la base des informations transmises par l’exportateur bien avant l’arrivée des marchandises en Egypte, et ce afin d’en faciliter le traitement et le contrôle.

 

Comment fonctionne le système ACI vers l’Egypte ?

Le système fonctionne avec le portail NAFEZA où doit s’enregistrer l’importateur égyptien et le Portail CargoX où doit s’enregistrer l’exportateur.

Concrètement, l’exportateur doit fournir aux autorités égyptiennes une déclaration 48h avant toute expédition par voie maritime (et bientôt en aérien) de marchandises destinées à l’Egypte, par procédure dématérialisée :

 

  • L’importateur doit s’enregistrer sur la plateforme des autorités NAFEZA (National Single Window for Foreign Trade Plateforme) pour obtenir une signature électronique. Sont également concernés les intermédiaires du commerce international en Egypte : déclarants en douane, logisticien, ports, banques.

 

  • L’exportateur étranger s’enregistre sur le portail de blockchain CargoX. A noter que le transporteur principal et son agent doivent tous deux s’enregistrer.

 

  • L’importateur reçoit en amont de l’exportation une facture, définitive ou Proforma, et saisit les données relatives aux marchandises sur la plateforme NAFEZA. Il obtient dans les 48 heures un n° ACID (code-barres à 19 chiffres), valable 3 mois à partir de sa date d’émission.

 

  • L’importateur transmet ce n° ACID à l’exportateur et au transporteur principal pour report sur les documents d’accompagnement export. Dans la plupart des cas, ce n° ACID parviendra à l’exportateur automatiquement via CargoX. Cette procédure est considérée comme une pré-autorisation des douanes égyptiennes.

 

  • L’exportateur et le transporteur déposent les documents (facture et connaissement maritime ou aérien) sous format électronique sur la plateforme CargoX, interfacée avec NAFEZA et attendent la validation des douanes égyptiennes. A noter que la facture doit être obligatoirement chargée sur la plateforme NAFEZA sous un forma défini que vous pouvez retrouver ici.

 

  • De son côté, le transporteur dépose le manifeste du navire ou de l’avion qui reprendra les n° ACID de tous les lots. A noter, le n°ACID est attribué par lot exporté (un n° pour un conteneur complet ou un n° par lot en cas de groupage) et qu’il est possible de modifier les quantités avant exportation, mais pas le nom des parties.

 

  • Les documents d’exportation ainsi renseignés doivent accompagner la cargaison et être présentés aux autorités douanières égyptiennes par le transporteur, à défaut de quoi la marchandise ne pourra pas être dédouanée et sera renvoyée à son lieu de départ. A l’arrivée des marchandises en Egypte, une déclaration douanière import est établie au nom de l’importateur.

 


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion